A quoi sert un référendum ?

Le référendum se définit comme une procédure permettant au peuple de manifester directement son opinion sur une question posée (d’ordre constitutionnel notamment). Il répond soit par oui ou par non. Contrairement à ce que pensent la plupart des gens, le référendum n’a vu le jour qu’avec l’apparition de la démocratie représentative. On n’y a recourt en fait que dans des cas exceptionnels.

Le référendum pour révision constitutionnelle

La constitution française prévoit précisément quatre motifs de consultation populaire. Ainsi, quand le Président de la République ou les parlementaires des deux assemblées souhaitent modifier les dispositions de la constitution, ils peuvent initier un référendum constituant. La procédure diffère d’ailleurs quand il s’agit d’un projet venant de l’exécutif, ou d’une proposition venant du législatif. Lorsqu’il reçoit un vote favorable du Sénat et de l’Assemblée nationale, le gouvernement le soumet soit au congrès, soit au peuple via référendum pour adoption définitive. Il faudra souligner que les prépositions de révisions (issues du Parlement) passent obligatoirement par la voie référendaire.

Adoption d’une loi par référendum

Le référendum législatif donne la faculté au président de la République de faire voter une simple loi par le peuple. Néanmoins, il n’en prend pas réellement l’initiative puisque le projet doit venir, soit du gouvernement, soit des deux chambres parlementaires. La constitution de la Vème République mentionne de manière générale les domaines sur lesquels peut porter ce texte de loi, suivant l’article 11 de la loi fondamentale. Au niveau local, on a aussi un mécanisme similaire. Cette fois, le représentant de la collectivité dispose du pouvoir de demander l’approbation du peuple, dans sa zone et matière de compétence.

Référendum et plébiscite

On ne doit pas confondre référendum et plébiscite. Le second provient d’une dénaturation du premier, que beaucoup qualifient d’antidémocratique. Il consiste à demander au peuple s’il accorde sa confiance au gouvernant en place. Parfois, celui-ci combine les deux. L’exemple le plus connu est encore récent quand Charles de Gaulle en 1969 a demandé aux citoyens si la France devait basculer vers la régionalisation. Si ces derniers répondaient à la négative, il aurait donné sa démission.

De nombreux référendums ont été lancés en France. Parmi ceux qui ont obtenu des résultats positifs, citons le référendum sur l’indépendance de l’Algérie en 1962, le Statut de la Nouvelle-Calédonie en 1998, l’indépendance des Comores en 197 et l’accord sur l’avenir de Mayotte en 2000. Parmi ceux auxquels le peuple a répondu par un « Non » figurent la création de la collectivité unique de Corse en 2003 et l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté en 2018.