Existe-t-il différentes catégories d’associations françaises ?

Les associations françaises peuvent être déclarées ou non déclarées en préfecture. Celles qui ont fait l’objet d’une publication au Journal Officiel et d’une déclaration à la préfecture disposent d’un statut et d’une personnalité juridique. Elles sont réparties en quatre catégories.

Les associations agréées et les associations étrangères

Il existe différentes catégories d’associations. Parmi celles-ci, les associations agréées sont celles qui ont obtenu l’agrément des pouvoirs publics pour exercer leur activité. En effet, c’est grâce à cet agrément qu’elles peuvent profiter de nombreux avantages tels que des legs, des dons ou des subventions de l’État. Ainsi, les associations de services aux personnes doivent être agréées pour bénéficier de divers avantages sociaux et fiscaux. Il en est de même pour les associations sportives qui peuvent ainsi obtenir de l’aide venant de l’État.

En outre, les associations étrangères sont soumises au droit français. Néanmoins, le droit du pays où se trouve leur siège leur est appliqué pour tout ce qui lié aux règles de fond. C’est le cas notamment en ce qui concerne leur capacité à intenter une action en justice et à propos de leur personnalité juridique. Il est conseillé de fonder une association déclarée pour s’appliquer à l’exercice d’une activité permanente en France.

Les associations culturelles, soumises à la loi 1905

Parmi les différentes catégories d’associations figure celles dont le but est la bienfaisance. Appelées associations culturelles, elles doivent respecter les dispositions générales qui s’appliquent aux associations ainsi que les dispositions de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État.

Elles ont le droit de recevoir des legs et des dons et sont créées pour exercer un culte religieux. Toutefois, les subventions de l’État leur sont refusées, étant donné que ce dernier est laïc.

Les associations reconnues d’utilité publique

Après 3 ans de fonctionnement, certaines associations peuvent être reconnues d’utilité publique par le biais d’un décret en Conseil d’État. Cette reconnaissance leur permet de disposer d’une grande capacité juridique grâce à laquelle elles ont la possibilité de recevoir des legs et des dons. De plus, elles peuvent s’adonner à l’ensemble des actes de la vie civile en accord avec leurs statuts.

Par ailleurs, il faut savoir différencier la notion d’utilité publique à celle d’association d’intérêt général. Cette dernière peut bénéficier d’avantages fiscaux. En revanche, la notion d’intérêt général est valable aussi bien pour les associations d’utilité publique que pour celles à caractère sportif, social, éducatif ou humanitaire.